Depuis plusieurs années, la commission des Finances et le conseil municipal se posent régulièrement la question du maintien ou pas de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) avec toutes les difficultés qu’elle représente, alors que l’ensemble des communes voisines ont institué la taxe (TEOM).
En effet, outre les difficultés importantes de suivi de la composition des foyers et les coûts de gestion (un agent administratif qualifié à mi-temps), la redevance pose de gros problèmes de recouvrement pour le trésor public : environ 20 000 euros passent chaque année en créances irrécouvrables. Par ailleurs, de plus en plus de personnes contestent le montant qui leur est demandé ou demandent à être exonérées pour les raisons les plus diverses.
Cette situation est pénalisante pour les finances de la commune, puisque le budget général doit en fin d’année couvrir le déficit du budget annexe. De ce fait, la redevance devient particulièrement inéquitable pour les redevables et contribuables.
C’est la raison pour laquelle le Conseil Municipal, pour financer le service d’enlèvement des ordures ménagères, s’est prononcé à l’unanimité des présents pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères intégrée dans la taxe foncière.
Définition et champ d’application de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères:
La TEOM est une taxe qui porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ainsi que sur les logements de fonction des fonctionnaires ou employés civils et militaires (ex : logements de fonction des gendarmes).
La taxe est établie d’après le revenu net servant de base à la taxe foncière, c'est-à-dire 50% de la valeur locative cadastrale.
Elle est imposée au nom des propriétaires, qui peuvent la récupérer de plein droit sur leurs locataires éventuels. En revanche, les fonctionnaires logés gratuitement ou moyennant le paiement d’un loyer y sont imposables nominativement.
Exonérations de plein droit :
La TEOM ne porte pas sur les immeubles bénéficiant d’une exonération permanente de TFPB, c'est-à-dire sur les propriétés appartenant à l’Etat ou aux collectivités locales, dès lors qu’elles sont affectées à un service public ou d’utilité générale et ne sont pas productives de revenus (ex : gendarmerie, collège).
En sont également exonérées de plein droit les usines, c'est-à-dire tous les établissements industriels où s’effectuent des opérations de fabrication, de transformation ou de réparation à l’aide d’un outillage important, et les établissements où s’effectuent des opérations d’extraction, de manipulation ou de prestations de service dans lesquels le rôle de l’outillage et de la force motrice est prépondérant.
Avantages et inconvénients de ce mode de financement du service
Avantages :
- Le montant prévisionnel de la TEOM sera intégralement perçu par la commune, même si persistent certains problèmes de recouvrement pour le trésor public ; cependant, dans la mesure où elle est intégrée dans la taxe foncière, son taux de recouvrement devrait être nettement supérieur à celui de la redevance.
- La TEOM sera réintégrée dans le budget principal : L’équilibre en dépenses et recettes imposé par le budget annexe ne sera donc plus une contrainte absolue même s’il reste un objectif pour les élus.
La certitude de disposer du montant prévisionnel intégral d’une part, et la réintégration du service dans le budget principal d’autre part, nous ont permis par ailleurs d’envisager un lissage sur 3 ans pour diminuer l’impact éventuel d’une augmentation.
Ainsi, il sera proposé lors du vote du budget 2007 de fixer un taux inférieur et de l’augmenter en 2008 et en 2009 afin d’arriver au 1er janvier 2010 au taux correspondant au coût total du service.
- Dans la mesure où elle n’augmente pas avec le nombre d’occupants, la taxe devrait avoir également un caractère social en favorisant les familles nombreuses. Actuellement, sur 2271 titres de recettes, 915 concernent des familles composées de 3 personnes ou plus (40%), 769 concernent des familles composées de 2 personnes (33%), 439 des personnes seules (19%) et 148 concernent des entreprises (6%).
- La taxe permettra un gain de temps conséquent pour le personnel puisque sa gestion sera confiée aux services fiscaux.
Inconvénient :
- Non liée à la composition du foyer, la taxe pèsera plus sur les personnes seules ou les couples s’ils sont propriétaires ou locataires d’une grande habitation. Il sera cependant prévu d’aider les personnes en difficulté dans le cadre du CCAS.
A la demande de la commune, la trésorerie de Nîmes Banlieue a effectué une simulation sur une vingtaine de foyers représentatifs de la diversité des situations, en comparant le niveau de la redevance 2005 et le niveau prévisionnel de la taxe 2010 (voir dernière page de la présente note).
Il résulte de cette simulation que sur 23 cas, 15 bénéficieront d’une économie et que sur les 8 cas restants, la moitié seulement connaîtra un surcoût supérieur à 70 euros. Le passage à la taxe devrait donc être favorable pour une majorité de familles.
Dans tous les cas, la municipalité sera très attentive aux difficultés que pourraient rencontrer quelques personnes seules ou certains couples ; leurs difficultés pourront être traitées dans le cadre du CCAS.
