Parallèlement au dossier de réalisation de la ZAC du Parc Delta, approuvé lors du conseil communautaire du 27 septembre 2007, la commune et la communauté d’agglomération ont finalisé le projet de réglementation qui sera applicable aux futures entreprises de la zone.
Afin de permettre à Nîmes Métropole de procéder rapidement aux premiers travaux et de commencer dès le début de l’année 2008 la commercialisation des différentes parcelles, il a été convenu d’engager une modification du plan d’occupation des sols la commune portant sur cet unique objet, sachant que l’aboutissement de la procédure de révision du POS en PLU (plan local d’urbanisme) devrait prendre plus de temps.
Enquête publique préalable
Par arrêté n°2007/1426 en date du 8 octobre 2007, le maire de Bouillargues a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du POS ayant pour objet de doter la zone INA, secteur Lapierre et Condamine, d’une réglementation permettant la réalisation de la zone d’activités économiques d’intérêt communautaire du Parc Delta.
A cet effet, Madame Inès PEZERIL, domiciliée 575 rue des Piboules à Nîmes (30000), exerçant la profession de chargée d’études, a été désignée par le tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L’enquête s'est déroulée à la mairie du lundi 29 octobre 2007 au samedi 1er décembre 2007 aux jours et heures habituels d’ouverture Le commissaire enquêteur a remis son rapport au maire le 17 décembre 2007 émettant un avis favorable au dossier de modification. Il est à la disposition du public à la mairie service urbanisme pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
Approbation de la modification du POS
Lors de sa séance du 30 janvier 2008, le conseil municipal a approuvé à l'unanimité la 2ème modification du POS permettant de doter d'une réglementation adaptée la zone réservée à la ZAC communautaire du Parc Delta.
Cette modification devrait permettre à la SEGARD, mandataire de Nîmes Métropole, de démarrer les premiers travaux de voirie et réseaux et à Nîmes Métropole d'engager la commercialisation de la zone auprès des entreprises.
