Réseau Ferré de France s’est engagé dans la phase opérationnelle de l’opération en rédigeant, à la demande du Ministre des Transports, un document essentiel appelé « Les engagements de l’Etat ».
Ce dossier qui présente comme son nom l’indique les engagements pris par l’Etat en matière d’environnement a pour objet :
- d’informer le public et les différents acteurs concernés des suites données aux observations et suggestions recueillies pendant l’enquête publique ;
- de servir de référence pour la mise au point du projet, qui se fera dans le cadre d’un contrat de partenariat public privé (PPP) à conclure avec un groupement d’entreprises qui réalisera les études et les travaux ;
- de servir de document de base pour le contrôle de la mise en œuvre effective des dispositions environnementales, notamment par le comité de suivi constitué dans le Gard par le Préfet qui se réunira chaque année jusqu’à la mise en service du projet et qui en fera ensuite le bilan. Sans entrer dans le détail des « engagements de portée générale » concernant les grands thèmes environnementaux (eau, faune, flore, etc »), nous avons fait le choix de vous présenter les « engagements localisés » concernant le site géographique particulier « de Caissargues à Manduel » et plus particulièrement ce qui intéresse le secteur Bouillargues/Garons.
- Aménagement paysager de type frange végétale renforcée,
- Réalisation d’une étude paysagère détaillée au niveau du rétablissement de la RD 442, pour assurer la continuité paysagère entre les deux communes ;
- Réalisation d’études techniques d’optimisation du profil en long de la ligne entre Manduel et l’A54 (au niveau de Caissargues) lors de l’avant-projet détaillé (APD);
- Franchissement du canal G utilisé pour l’eau potable :
Mesures de prévention et d’intervention en cas de pollution accidentelle définies par BRL dans son programme de sécurisation ;
- Impact sonore de la ligne nouvelle et du rétablissement de la RN 113 : réalisation d’une étude acoustique complémentaire ; examen lors de l’APD, en concertation avec la commune, de la nécessité de mettre en place des protections acoustiques complémentaires au niveau de l’ouvrage de rétablissement (le pont-route) ;
- Rétablissement de la RN 113 : traitement paysager du rétablissement routier en collaboration avec les acteurs locaux ;
- Zone d’activités au sud est de Bouillargues : rétablissement des voies de communication et des voies d’accès ;
traitement de l’interface paysagère entre le projet et la zone d’activités, en concertation avec les acteurs locaux ;
- Traversée de vignobles AOC Costières de Nîmes : limitation des prélèvements fonciers ; dépôt de matériaux proscrits dans les secteurs plantés.
Autres engagements importants :
- Les mesures concernant l’acquisition des terres agricoles incluses dans les emprises définitives du projet : indemnisation des préjudices subis par les propriétaires, réorganisation foncière des territoires dans le cadre de commissions communales ou intercommunales d’aménagement foncier, rétablissement des cheminements agricoles et des réseaux d’irrigation et de drainage etc.
- S’agissant du bruit, l’Etat s’engage sur la réalisation de dispositifs de protection acoustique, la réglementation en vigueur imposant une obligation de résultat : pour toutes les habitations concernées, la « contribution sonore » du projet ne dépassera pas le « bruit moyen Laeq » de : 58 db(A) la nuit (entre 22h et 6h) et 63 db(A) le jour (entre 6 h et 22h), valeurs mesurées en façades des habitations.
Si les grands principes chers à Bouillargues sont affichés en termes d’aménagements paysagers ou de protection acoustique, il n’en reste pas moins que la principale demande faite par la commune et par le collectif Bouillargues/ Garons ne figure pas en clair dans ces engagements de l’Etat : à savoir un TGV semi enterré et un pont pour faire passer la Route d’Arles abaissé en conséquence (en lieu et place du pont-route de 8 mètre de haut prévu dans le dossier initial).
RFF indique à ce sujet que les études techniques « d’optimisation du profil en long » de la ligne entre Manduel et l’A54, qui ne seront réalisées que lors de l’avant projet détaillé, permettront de répondre à nos légitimes exigences. La commune et la population doivent ainsi rester particulièrement vigilants pour faire prévaloir leurs intérêts le moment venu.
Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous informons que le document intégral peut être consulté sur le site internet dédié au projet http://www.rff-cnm.org./
