Parallèlement à la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) instaurée à compter du 1er janvier 2007 en lieu et place de la redevance ordinaire pour les familles, la commune a institué la Redevance Spéciale (RS) concernant les producteurs de déchets assimilés à des déchets ménagers autres que les ménages (entreprises, administrations) conformément à la loi.
Une délibération du conseil municipal en date du 20 décembre 2006 en fixe le régime précis applicable au 1er janvier 2007. La délibération du 1er octobre 2008 détermine les personnes qui y seront assujetties en 2009 (qui seront donc exonérées de taxe).
Nous vous rappelons qu'afin d’avoir une base de comparaison sur les pratiques existant dans la région, la commune s’est rapprochée du SIRN (Syndicat Intercommunal de la Région Nîmoise dont le siège est à Marguerittes) qui assure la compétence collecte et traitement pour un certain nombre de communes voisines, et a décidé de s’inspirer du système mis en place par ce syndicat.
Quels sont les acteurs concernés par la redevance spéciale ?
Seules seront assujetties à la redevance spéciale les entreprises et administrations dont le volume de déchets assimilés susceptibles d’être collectés est supérieur à 1 320 litres par semaine correspondant à 2 bacs de 660 litres déposés chaque semaine à la collecte (au lieu de 1200 litres pour l'année 2007 et 2008)
Seront assujetties à la redevance spéciale, pour l'année 2009:
- L'établissement CAT de la Bastide installé à Bouillargues depuis septembre 2008, et dont le litrage moyen sur une semaine s'élève à 8000 litres
- Les administrations qui se trouvent exonérées de droit de la taxe : le collège Les Fontaines ;
- Les établissements privés qui occupent des locaux communaux, pour lesquels la commune devra payer une taxe : la maison de retraite gérée par UNILIA et l’école Charles PEGUY.
- La crèche Les Oisillons (dont le litrage hebdomadaire est de 851 litres en 2008) qui ne peut pas être assujettie à la TEOM, les locaux appartenant à la commune.
L’application de la redevance spéciale se fera pour tous sur le même principe : Le service sera facturé à l’entreprise ou à l'administration tous les 3 mois en fonction du nombre de bacs collectés recensé par l’entreprise prestataire, sur la base de 6 centimes d’euros le litre.
A titre d’exemple :
- une entreprise présentant chaque semaine de collecte un volume de bacs de 1 320 litres paiera sur une année pleine : 1 320 x 0.06 x 52 semaines = 4 118.4 €.
Ce système permettra un paiement en fonction du service rendu, même si seul le volume est concerné et non le tonnage. Il doit inciter les producteurs concernés à assurer une meilleure gestion de leurs déchets (tri sélectif notamment).
Pour les entreprises, sachant que le service est facultatif et qu’elles peuvent choisir de ne pas y recourir du tout (en faisant appel à un prestataire privé pour évacuer l’ensemble de leurs déchets), un contrat sera proposé à chacune d’entre elles, afin de définir les droits et obligations des parties et les modalités d’application de la redevance spéciale.
Celles qui ne souhaiteront pas signer de contrat ne seront plus desservies par le service collecte mais, elles devront démontrer à la commune que leurs déchets seront évacués par ailleurs, dans des conditions normales.
